protection de la santé
21/09/2023 00:00:00 -
La promotion de la santé fera l’objet d’une orientation prioritaire de la feuille de route sur la s...... La promotion de la santé fera l’objet d’une orientation prioritaire de la feuille de route sur la santé des personnes sous main de justice. Les agences régionales de santé sont donc invitées à
03/01/2024 00:00:00 -
Afin de garantir le droit à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées, les directions d...... l'heure où la Haute Autorité de santé prépare des recommandations de bonnes pratiques attendues en 2024. Dans une circulaire du 5 juillet 2021 [1], la Direction générale de la cohésion sociale recommandait
16/10/2024 00:00:00 -
Parmi les grands chantiers inscrits à l’agenda de la Haute Autorité de santé (HAS) ? La santé menta...... Parmi les grands chantiers inscrits à l’agenda de la Haute Autorité de santé (HAS) ? La santé mentale et la psychiatrie, qui feront l’objet d’un troisième plan éponyme pour les cinq prochaines
21/04/2022 00:00:00 -
Les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance (à com...... Les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance (à compter de 2025), mais aussi de santé (à partir de 2026), sont précisées pour la fonction publique
04/03/2020 00:00:00 -
Les dangers liés au radon, gaz naturel radioactif, engendrent des obligations de mesures à prendre, ...... des rayonnements ionisants et de la santé de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il en est la deuxième cause après le tabac avec 3 000 décès chaque année. »L’ASN, dont l’une des missions est le contrôle
05/06/2024 00:00:00 -
Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la......Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la protection de l’enfance semble prêt à craquer. L’urgence pour mettre fin à cette crise d’une
02/10/2024 00:00:00 -
Les agents des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics bénéficient de la protec......Les agents des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics bénéficient de la protection de l’administration en cas d’atteinte à leur intégrité, de poursuites civiles ou pénales
03/11/2022 00:00:00 -
Expérimental, le protocole de santé standardisé, baptisé Pégase, qui s'applique aux enfants ayant b...... Expérimental, le protocole de santé standardisé, baptisé Pégase, qui s'applique aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance voit son cahier
07/11/2024 00:00:00 -
"En ouvrant la possibilité d’accéder à certaines informations d’un dossier médical partagé (DMP) au...... améliorer la coordination des soins", a rappelé le Conseil constitutionnel. "Ce faisant, il a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé", a-t-il poursuivi en réponse à
05/06/2024 00:00:00 -
À Lille, la Sauvegarde du Nord s’est alliée à un groupe privé de crèches pour proposer un dispositif......, la protection maternelle et infantile, le centre d’action médico-sociale précoce (Camsp) ou encore des médecins. Des femmes enceintes peuvent aussi s’y adresser sur les conseils d’éducateurs de la protection
23/05/2024 00:00:00 -
Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico...... Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière s’approprient pleinement la protection fonctionnelle des agents accordée
05/06/2024 00:00:00 -
À Paris, l’association Chapitre 2 gère, depuis fin 2022, un service de suite pour les jeunes sortant......, que ce soit en matière de logement, de santé, d’insertion, de formation ou encore de mobilité. « Les dispositifs de droit commun ne leur sont pas adaptés, notamment à cause des files actives très importantes qui peuvent
16/02/2017 00:00:00 -
La Cour de cassation rappelle les fondamentaux en matière de forfait jours, encadrés par accord col...
17/11/2023 00:00:00 -
Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protecti......Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protection de l’enfance est réalisable mais sans garantie de meilleurs résultats, selon Robert Lafore
28/03/2019 00:00:00 -
Un an après le lancement du volet "Prévention" de la Stratégie nationale de santé, Édouard Philippe...... Un an après le lancement du volet "Prévention" de la Stratégie nationale de santé, Édouard Philippe a présidé le deuxième comité interministériel dédié le 25 mars. L'occasion de se fixer de nouveaux
06/09/2023 00:00:00 -
Morhange (Moselle). Le service d’accompagnement spécifique intervient auprès de jeunes en situation ...... du sport… Il y a peu, ces jeunes en situation de handicap vivaient dans des structures « classiques » de la protection de l’enfance : en maison d’enfants à caractère social (Mecs), au centre départemental
21/12/2016 00:00:00 -
Faire émerger « de nouvelles solidarités territoriales ». C'est l'ambition du plan d'action intermi...... Faire émerger « de nouvelles solidarités territoriales ». C'est l'ambition du plan d'action interministériel pour la santé des jeunes [1] présenté le 29 novembre par la ministre Marisol Touraine
03/05/2023 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du c...... hospitalier, par exemple, la mise en cause du directeur par le demandeur de la protection au titre des faits pour laquelle il la sollicite implique le déport au profit de l'agence régionale de santé. 2
25/04/2019 00:00:00 -
Mettre en place un parcours de soins coordonné pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfanc...... pour "couvrir, à terme, l’ensemble des besoins des enfants en protection de l’enfance".
05/01/2023 00:00:00 -
"Tout est mis en œuvre pour que 2023 soit l’année des enfants", a insisté le 2 janvier la secrétair...... de la protection de l’enfance. Lequel est, en outre, réformé : ses 66 membres sont répartis en cinq collèges où siègent en particulier les organisations du champ, les usagers ou encore les associations